Résumé
Tous les professionnels dans le domaine du bâtiment ont l’obligation de souscrire une assurance décennale. Mais de quoi s’agit-il ? À quoi ça sert ? Et comment bien la choisir ? Les réponses à ces questions dans cette rubrique !
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
La loi du 4 janvier 1978 préconise que tous les professionnels œuvrant dans le secteur de la construction se voient dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. Cette garantie est conçue principalement pour couvrir les malfaçons d’un bâtiment. De la sorte, le constructeur pourra encaisser rapidement le versement des primes fixées selon le contrat pour rembourser les travaux de réparation. De ce fait, elle permet au futur propriétaire d’éviter de mettre en péril la solidité de l’ouvrage. À noter que ce dispositif est limité dans le temps. Effectivement, comme le laisse supposer son nom, il est valable seulement dans les 10 ans qui suivent l’achèvement des travaux.
Pour le faire jouer, le client doit envoyer une lettre recommandée à l’entreprise en y indiquant les dommages constatés. En fonction de l’importance des travaux, il est possible de procéder aux réparations sans que la compagnie d’assurances intervienne. Toutefois, si les malfaçons se voient conséquentes, le professionnel concerné se doit d’en informer son assureur qui prendra donc en charge les opérations. Il est bien de noter que le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire de la construction, a tout à fait le droit de réclamer des indemnités devant le tribunal de grande instance suivant la gravité des dommages. Et dans le cadre de l’indemnisation, une franchise est à la charge du constructeur pour mieux le responsabiliser.
Toutefois, pour être en pleine sérénité et en confiance dans l’exercice de son métier, il est vivement recommandé de faire appel à un courtier assurance décennale bâtiment pour bénéficier de précieux conseils, et par conséquent, sélectionner son assureur en connaissance des choses.
Comment bien choisir sa garantie décennale ?
La souscription à une assurance décennale associe plusieurs avantages pour les professionnels du bâtiment. En plus d’être une obligation légale, une telle couverture fait profiter d’un cadre social et fiscal intéressant. Bonne nouvelle : les offres proposées sur le marché sont multiples. Dans ce cas, le prix ne doit pas être le seul critère à considérer pour faire le bon choix. D’ailleurs, le tarif de cette garantie varie selon le prestataire. Également, cela dépend de nombreux paramètres, dont le type d’entreprise et sa taille, sa légitimité, son professionnalisme, l’activité du BTP pratiqué, le chiffre d’affaires annuel, l’effectif, les techniques de construction employées, etc.
Pour faire donc un choix avisé, il est vivement conseillé d’utiliser un comparateur. Il suffit d’y introduire toutes les informations concernant son entreprise pour que l’outil propose les offres adaptées et les plus intéressantes selon son profil. Ce système présente l’avantage non-indéniable de faire gagner du temps, tout en aidant les utilisateurs à prendre la bonne décision.