Résumé
La nouvelle loi Pinel 2020 se veut être plus près aux modes de vie des ménages. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation immobilière spécialisée dans les logements neufs. Elle a été créée dans le cadre du plan de relance du logement. Cette loi doit aussi répondre à des attentes spécifiques de la part de la population.
Les différentes conditions à tenir de la Loi Pinel 2020
Si vous projetez d’investir dans un bien immobilier neuf avec le dispositif Pinel 2020, vous devez connaître certains points essentiels. Tout d’abord, il est important que le programme neuf se trouve dans l’une des zones éligibles établies par cette législation. Pour Paris et sa petite couronne, elle se trouve dans la zone A bis. Quant aux principales grandes agglomérations de la France comme Montpellier, Marseille ou encore Lyon, elles sont regroupées dans la zone A. Concernant la zone B1, celle-ci concerne surtout l’ensemble des villes de plus de 250 000 habitants. Et enfin, la zone B2 rassemble les villes de plus de 50 000 habitants, mais aussi celles qui profitent d’une autorisation spéciale. Après avoir effectué votre acquisition, vous pouvez par la suite le proposer à la location sur une période comprise entre 6 et 12 ans. À rappeler que l’objectif de cet investissement est de bénéficier d’une réduction d’impôts.
Tout savoir sur les caractéristiques des logements éligibles en Loi Pinel
Les logements éligibles avec le dispositif de défiscalisation Pinel doivent respecter certaines normes en vigueur. Celles-ci concernent, par exemple, un certain niveau de performance énergétique. En fait, le logement doit être soumis par la réglementation thermique RT2012, notamment pour les logements neufs et à construire. Aussi, le bâtiment doit adopter le label HPE ou BBC rénovation 2009, pour les logements faisant l’objet d’aménagement ou de rénovation. Certaines conditions régies par la Loi Pinel doivent être ainsi respectées afin de bénéficier des avantages fiscaux. En fait, la réduction d’impôts concerne surtout les logements nouvellement construits et les logements en état futur d’achèvement. Les bâtiments construits par l’acquéreur sont aussi soumis à ce dispositif. En ce qui concerne les logements avec travaux de rénovation en cours, il y a les logements insalubres à réhabiliter. Aussi, il y a les locaux à transformer en logement.
Les taux d’abattement fiscal et les plafonds d’investissement en dispositif Pinel
Le montant global de l’investissement est limité à 300 000 € par an, dans la limite de deux logements par an. Le prix d’achat au m² établi par la Loi Pinel est aussi plafonné à 5500 €. Ce dispositif permet aux investisseurs de profiter d’un abattement fiscal de 12 % ou de 18 % du prix de revient de la location. Bien entendu, ceci est valable si les acquéreurs s’engagent à louer leur bien sur 6 ou 9 mois respectivement. À titre d’information, le propriétaire-bailleur peut aussi prolonger le bail par tranche de trois ans (jusqu’à douze ans). Ainsi, il peut obtenir une réduction fiscale additionnelle qui porte l’abattement à 21% pour une durée de location allant de 12 ans.