La construction d’une maison est un projet qui nécessite un investissement important. Il est donc primordial de bien choisir le contrat de construction pour la réussite du projet. Celui-ci définira les clauses de construction et protègera le propriétaire contre d’éventuels problèmes lors de la réalisation de l’ouvrage. Voici un tour d’horizon des différents types de contrat de construction ainsi que des critères pour un choix optimal.
Contrat de construction de maison individuelle
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le contrat que le maitre d’ouvrage signe avec un constructeur, s’il lui fait recours pour la construction de sa maison. Il existe deux cas de figure.
Si le constructeur se charge de concevoir le plan, alors vous signez avec lui un CCMI avec fourniture de plan. Le constructeur est votre unique interlocuteur et le contrat est obligatoirement écrit. Le CCMI est le contrat le plus règlementé : il engage non seulement la responsabilité du maitre d’ouvrage, mais aussi celui du constructeur. Ce contrat est caractérisé par :
- un délai de rétractation de 10 jours pour le maitre d’ouvrage ;
- un prix fixé de manière globale, forfaitaire et définitive, mais révisable selon les conditions prévues au contrat ;
- le versement du prix réalisé selon un échéancier précis et règlementé, en fonction de l’avancement des travaux ;
- de nombreuses garanties obligatoires en faveur du maitre d’ouvrage ;
- la souscription obligatoire à une assurance dommages d’ouvrage par le maitre d’ouvrage.
Si vous fournissez le plan, qu’il soit réalisé par un professionnel ou par vous-même, le constructeur sera alors celui qui réalise au moins le gros œuvre, le hors d’eau et d’air. Ainsi, vous signez avec lui un CCMI sans fourniture de plan. Les caractéristiques sont les mêmes que dans le cas précédent. Toutefois, le versement du prix est librement négocié en fonction de l’avancement des travaux prévus au contrat, avec des garanties obligatoires moindres.
Contrat de maitrise d’œuvre
Ce contrat est celui que vous signez avec un maitre d’œuvre. Il n’est pas spécifiquement règlementé. Vous négociez son contenu avec le maitre d’œuvre en fonction de la mission que vous lui confiez. Idéalement, exigez un contrat scrupuleusement rédigé. Ici, le délai de rétractation est facultatif.
Le maitre d’œuvre contrôle le chantier, mais il ne se charge pas de la réalisation des travaux. Il signe un contrat avec plusieurs corps de métier pour la réalisation des travaux. Le prix dépend des honoraires du maitre d’œuvre qui sont fixés librement. Le coût définitif n’est connu qu’après la signature de tous les contrats. Le maitre d’ouvrage devrait donc prévoir une marge de sécurité dans son plan de financement.
Contrat d’entreprise
Ce contrat est signé lorsque le maitre d’ouvrage fait appel à plusieurs corps de métier individuellement pour la réalisation d’une tâche déterminée et partielle. Ce contrat est très peu règlementé. Le prix, les modalités de révisions et de versements sont négociés entre les parties et fixés librement. Le contrat d’entreprise requiert une vigilance particulière de la part du maitre d’ouvrage.
Comment choisir le bon contrat ?
Pour choisir le bon contrat, analysez le cadre juridique de chaque type de contrat, les charges qui vous incombent et les garanties dont vous bénéficiez. La prise en compte de vos moyens et des modes de versements permettra alors de vous décider.
Le CCMI avec fourniture de plan semble le contrat le plus protecteur.